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Dans le cas d'un lotissement », c'est quoi « l'ensemble du projet » au sens de l'article R.123-10-1 du Code de l'urbanisme ? - JURISURBA
![Réglementation et formes urbaines - Chapitre 1. Urbanisme de voirie et secteurs de servitudes - Presses de l'Ifpo Réglementation et formes urbaines - Chapitre 1. Urbanisme de voirie et secteurs de servitudes - Presses de l'Ifpo](https://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/4322/img-8.jpg)