Un nouveau mode de mise en examen d'une personne mise en cause pour diffamation ou injures par voie de presse : l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 – Le Savinien incontrôlable
Pierre Col on X: "@alba_shahar @wargonm Accuser quelqu'un d'antisémitisme, c'est grave. Savez-vous qu'en cas de plainte pour diffamation, la mise en examen est automatique pour ceux qui ont publié et relayé le
Denain. La maire socialiste de Denain mise en examen pour diffamation
Je suis mis en examen pour diffamation : un acte politique de Madjid Messaoudene. Naëm Bestandji
Aaaah les petits coups de pression 😅 Pour soutenir nos enquêtes et no... | pierre cadeac | TikTok
Vers une mise en examen d'Olivier VAGNEUX dans l'affaire ROUILLER-FORSANS ( diffamation) ? – Le Savinien incontrôlable
Politique. Nicolas Bay (Reconquête!) mis en examen pour diffamation envers le rappeur Médine
Didier Raoult mis en examen pour diffamation publique – L'Express
Regardez ce que je viens de recevoir, c'est énorme" : quand le journaliste Hugo Clément annonce... sa mise en examen - centrepresseaveyron.fr
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Montpellier. Diffamation : mise en examen automatique de Philippe Saurel par un juge d'instruction | Métropolitain
Diffamation - définition, preuves, exception de vérité et peines
Martine Aubry mise en examen pour diffamation - France Bleu
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Mis en examen pour son livre "Abruti de fonctionnaire"
Une procédure bâillon" : Hugo Clément mis en examen pour diffamation après une émission sur la chasse
La procédure bâillon constitue une atteinte à la liberté d'expression | Lextenso Etudiant
L'élue d'opposition Marine Tondelier mise en examen pour diffamation - La Voix du Nord
Hugo Clément - Je viens d'être mis en examen par un juge d'instruction pour avoir… fait une émission sur la chasse en enclos ! Voici comment un richissime héritier, propriétaire d'un enclos
Vosges | Justice. Exclusif : Murielle Bolle mise en examen pour diffamation aggravée
Yvelines. Maurepas : les élus de la majorité mis en examen pour diffamation | 78actu
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Mélenchon mis en examen après une plainte en diffamation de la Société générale – L'Express
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