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Vitres teintées des véhicules - Professionnels du transport routier - Sécurité routière, permis de conduire, transports - Actions de l'État - Les services de l'État en Côtes d'Armor
Vitres teintées : loi, amende, perte et récupération de points.
Décret N°2017-546 Du 22 Novembre 201704012018115151-1 PDF | PDF | Véhicules | Voitures
FAUX ET USAGE DE FAUX: LA POLICE A INTERPELLÉ UN INDIVIDU CIRCULANT AVEC UN FAUX LAISSEZ-PASSER Dans le cadre du contrôle des usagers de la voie publique, les services de Police ont